Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.patricia-giffard.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Patricia Giffard

Adresse : 25 rue du onze novembre 1918

Code postal : 82400

Ville : Espalais

Tél. : +33685730775

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
43957082100017

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.patricia-giffard.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : PATRICIA GIFFARD

Email : patricia.giffard@free.fr

Tél. : 0685730775

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : MONTAUBAN

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.patricia-giffard.fr.

Patricia Giffard s’efforce de fournir sur le site www.patricia-giffard.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Patricia Giffard n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.patricia-giffard.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Patricia Giffard s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Patricia Giffard ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Patricia Giffard est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.patricia-giffard.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patricia Giffard. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.patricia-giffard.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Patricia Giffard ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Patricia Giffard ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Patricia Giffard qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.patricia-giffard.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Patricia Giffard. www.patricia-giffard.fr est représenté par Patricia Giffard, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.patricia-giffard.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.patricia-giffard.fr traite des Données Personnelles, www.patricia-giffard.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.patricia-giffard.fr les traite.

6.2. Finalité des données collectées

www.patricia-giffard.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

www.patricia-giffard.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.patricia-giffard.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Patricia Giffard ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Patricia Giffard.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

 

Politique de confidentialité- RGPD

Introduction

Patricia Giffard s’engage à la confidentialité de vos données personnelles, toutes les informations collectées et utilisées sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Toutes les données personnelles sont collectées et traitées conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) général 2016/679 sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

Informations légales

Editeur du Site : Patricia Giffard- 25 rue du 11 novembre 1918 82400 Espalais

Numéro de Siret : 43957082100017 APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a

Statut juridique : Micro entreprise, exerçant sous le régime de l'auto-entrepreneur (E.I)

TVA non applicable : article L 223 et s. du CIBS

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.patricia-giffard.fr

Responsable de la publication : PATRICIA GIFFARD Email : patricia.giffard@free.fr Tél. : 0685730775

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Montauban

Agence/Webmaster : Entreprise : Grapstor SAS 43 boulevard Voltaire 75011 Paris

Email : contact@simplebo.fr Tél. : 01 84 17 49 76

Hébergement : Entreprise : Simplébo 43 boulevard Voltaire 75011 Paris Tél. : 01 84 17 49 76

 

Gestion et protection des donnés

Données personnelles : Toutes informations vous concernant et permettant de vous identifier, telles que votre nom, prénom, vos diverses coordonnées.

Ces données collectées servent uniquement pour répondre et traiter votre demande ou vous recontacter si nécessaire.

Ainsi que toutes les informations personnelles saisies par l’utilisateur en toute connaissance de cause et recueillies par le biais du site www.patricia.giffard.fr qui se font à travers les formulaires de contact intégrés aux pages du site.

L’envoi de ces formulaires ne peut être effectif qu’après avoir obtenu votre consentement.

Les données des utilisateurs sont traitées directement par Patricia Giffard propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les publier, échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers.

Données de navigation (cookies) : Pour plus de détails, consultez les Mentions légales de mon site.

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés automatiquement dans votre navigateur par le serveur du site Web visité. Ces données permettent de recueillir des informations afin de comprendre la façon dont vous utilisez le site web et de l’améliorer, ils facilitent votre navigation entre deux connexions. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies. Cependant, l’utilisateur peut accepter, refuser ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
 

Conservation des données

Vos données personnelles, les fiches de suivi de consultations (anamnèse) sont conservées 5 ans après notre dernier rendez-vous. Elles seront ensuite définitivement détruites. Les factures sont conservées 10 ans.
 

Protection de l'envoi de vos données personnelles :

Ce site internet dispose d'un certificat de sécurité HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) pour chiffrer les informations qui transitent entre votre navigateur et le site. Vos données sont stockées chez un hébergeur sécurisé :

Entreprise : Simplébo 43 boulevard Voltaire 75011 Paris
Tél. : 01 84 17 49 76
 

Vos droits à la protection des données

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

D’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles.

Du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

Du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer un email à : patricia.giffard@free.fr (accompagné d’un justificatif d’identité), une réponse vous sera adressée sous 30 jours maximum.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.